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3. Modification des présentes conditions.

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4. Propriété; droits patrimoniaux.

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5. Aucun avis médical.

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6. Comportement interdit.

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6.1 utiliser le site à des fins autres que pour accéder aux renseignements offerts par Kisko Products;

6.2 louer, prêter, vendre, revendre, accorder une sous-licence, distribuer ou autrement transférer les licences accordées aux présentes ou tout matériel;

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6.4 supprimer le droit d'auteur ou les autres droits patrimoniaux contenus sur le site;

6.5 utiliser le site pour toute fin illégale, ou en violation de toute loi locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, mais sans s'y limiter, les lois régissant la propriété intellectuelle ou tout autre droit patrimonial, ainsi que la protection et la confidentialité des données;

6.6 retirer, circonvenir, invalider, endommager, ou autrement perturber les fonctions liées à la sécurité du site, les fonctions qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu accessible sur le site, ou des fonctions qui appliquent des restrictions sur l'utilisation du site;

6.7 désosser, décompiler, désassembler ou autrement tenter de découvrir le code source du site ou toute partie de celui-ci, excepté et seulement dans la mesure où la loi applicable permet expressément une telle activité nonobstant cette restriction;

6.8 perturber intentionnellement ou endommager l'exploitation du site ou la jouissance de tout utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement vers l'amont, ou autrement la transmission de virus, de publiciels, d'espiogiciels, de vers informatiques ou d'autres programmes malveillants.

7. Sites, produits et services de tierces parties; liens.

Le site pourrait inclure des liens ou des références vers d'autres sites Web externes ou services uniquement à des fins utiles pour les utilisateurs (« sites de référence »). Les liens sur les sites de référence pourraient mener vers des ressources situées sur des serveurs maintenus par des tierces parties sur lesquelles Kisko Products n'a pas de contrôle. Kisko Products n'appuie pas de tels sites de référence ou les renseignements, le matériel, les produits ou les services contenus ou consultables sur les sites de référence. LA CONSULTATION ET L'UTILISATION DES SITES DE RÉFÉRENCE, Y COMPRIS LES RENSEIGNEMENTS, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS ET LES SERVICES CONTENUS SUR LES SITES DE RÉFÉRENCE OU PAR L'ENTREMISE DE CEUX-CI LE SONT UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES.

8. Résiliation.

8.1 Kisko Products. Vous acceptez que Kisko Products, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit, et sans pénalité, puisse résilier votre utilisation et votre consultation du site, ou une partie de celui-ci, avec ou sans avis. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au site ou à une partie de celui-ci puisse entrer en vigueur sans avis préalable, et vous acceptez que Kisko Products ne soit pas redevable envers vous ou toute tierce partie en ce qui concerne une telle résiliation. Toute activité frauduleuse, abusive ou illégale soupçonnée pourrait être mentionnée aux autorités chargées de l'application des lois. Ces recours s'ajoutent à tous les autres recours que Kisko Products pourrait avoir légalement ou équitablement.

8.2 Vous. Votre seul recours au sujet de tout mécontentement à l'égard (i) du site, (ii) de toute modalité des présentes conditions d'utilisation, (iii) de toute politique ou pratique de Kisko Products liée à l'exploitation du site, ou (iv) de tout contenu ou renseignement transmis par le biais du site, est de cesser l'utilisation de toute partie du site.

9. Indemnisation.

Vous acceptez d'indemniser Kisko Products, ses sociétés affiliées, fournisseurs, employés, représentants et ses partenaires, donneurs de licence et fournisseurs pour tout dommage, réclamation, perte, responsabilité, y compris les honoraires et les dépenses d'avocat, découlant de votre usage ou mésusage du site, de toute violation par vous des présentes conditions d'utilisation, ou de toute contravention aux représentations, garanties ou stipulations par vous ci-dessous. Kisko Products se réserve le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous devez indemniser Kisko Products, et vous acceptez de collaborer avec Kisko Products pour défendre ces réclamations. Kisko Products déploiera des efforts jugés raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou poursuite dès qu'elle en est avisée.

10. Avertissements; aucune garantie, aucun avis médical.

10.1 Aucune garantie. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, KISKO PRODUCTS, ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES, DONNEURS DE LICENCE ET FOURNISSEURS EXCLUENT TOUTE GARANTIE, RÉGLEMENTAIRE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE IMPLICITE, ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, ET ABSENCE DE CONTREFAÇON DE TOUT DROIT PATRIMONIAL D'UNE TIERCE PARTIE. AUCUN AVIS OU RENSEIGNEMENT, QU'IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE KISKO PRODUCTS OU PAR L'ENTREMISE DU SITE, NE CRÉERA UNE GARANTIE NON ÉNONCÉE EXPRESSÉMENT AUX PRÉSENTES. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE TEL QU'IL EST UTILISÉ À L'ARTICLE 10, LE TERME KISKO PRODUCTS INCLUT LES DIRIGEANTS, LES DIRECTEURS, LES EMPLOYÉS, LES ACTIONNAIRES, LES REPRÉSENTANTS, LES DONNEURS DE LICENCE ET LES SOUS-TRAITANTS DE KISKO PRODUCTS.

10.2 Déclarations prospectives. LE SITE POURRAIT CONTENIR DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES. CES DÉCLARATIONS CONCERNENT LES ÉVÉNEMENTS FUTURS OU LE RENDEMENT FUTUR DE KISKO PRODUCTS. KISKO PRODUCTS A ESSAYÉ D'IDENTIFIER CES DÉCLARATIONS À L'AIDE DE LA TERMINOLOGIE SUIVANTE : « ANTICIPER », « CROIRE », « POUVOIR », « CONTINUER », « POURRAIT », « ESTIMER », « ATTENDRE », « VOULOIR », « PEUT-ÊTRE », « PLANIFIER », « POTENTIEL », « PRÉVOIR », « DEVRAIT », OU « DEVOIR », OU LA NÉGATION D'UNE TELLE TERMINOLOGIE OU UNE TERMINOLOGIE COMPARABLE. EN PARTICULIER, LES DÉCLARATIONS CONCERNANT LE CALENDRIER DES ESSAIS CLINIQUES ET LES ATTENTES À L'ÉGARD DE LA CONCEPTION DES ESSAIS CLINIQUES SONT DES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES. CES DÉCLARATIONS NE SONT QUE DES PRÉDICTIONS ET METTENT EN JEU DES RISQUES CONNUS ET INCONNUS, DES INCERTITUDES ET D'AUTRES FACTEURS. L'INFORMATION DE TELLES DISCUSSIONS COUVRE CERTAINS RISQUES ET INCERTITUDES, ET DES HYPOTHÈSES INEXACTES POSSIBLES QUI POURRAIENT ENTRAÎNER DES RÉSULTATS RÉELS QUI DIFFÈRENT SENSIBLEMENT DES RÉSULTATS ATTENDUS ET HISTORIQUES. VOUS NE DEVEZ PAS AVOIR UNE CONFIANCE INDUE ENVERS LES DÉCLARATIONS PROSPECTIVES, QUI NE S'APPLIQUENT QU'À LA DATE À LAQUELLE ELLES SONT FAITES. KISKO PRODUCTS NE S'ENGAGE PAS À METTRE À JOUR PUBLIQUEMENT TOUTE DÉCLARATION PROSPECTIVE POUR REFLÉTER TOUT NOUVEAU RENSEIGNEMENT, ÉVÉNEMENT OU CIRCONSTANCE APRÈS LA DATE À LAQUELLE ELLE EST FAITE, OU POUR REFLÉTER L'OCCURRENCE D'ÉVÉNEMENTS IMPRÉVUS.

11. Limitation de la responsabilité et des dommages.

11.1 Limitation de la responsabilité. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS KISKO PRODUCTS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUS-TRAITANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU SES PARTENAIRES, DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE PARTICULIER, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF, DÉPENDANT OU EXEMPLAIRE, QU'IL REPOSE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE ET LA RESPONSABILITÉ STRICTE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT OU ISSUE DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU QUI RÉSULTE DE VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SITE OU TOUT SITE DE RÉFÉRENCE OU TOUT MATÉRIEL CONTENU SUR CE SITE, OU TOUTE AUTRE INTERACTION AVEC KISKO PRODUCTS, MÊME SI KISKO PRODUCTS OU UN REPRÉSENTANT AUTORISÉ DE KISKO PRODUCTS A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE KISKO PRODUCTS OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SOUS-TRAITANTS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS OU DE SES PARTENAIRES, DONNEURS DE LICENCE OU FOURNISSEURS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT OU ISSU DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU INTERACTION AVEC D'AUTRES UTILISATEURS DU SITE, NE DÉPASSERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS, S'IL Y A LIEU, EN CE QUI CONCERNE L'ACCÈS AU SITE PENDANT LES DOUZE MOIS PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION OU CENT DOLLARS, SELON LE MONTANT LE PLUS IMPORTANT.

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12. Divers.

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Date d'entrée en vigueur : 1er avril 2011

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